L’afflux de demandes provoqué par la baisse continue des taux d’intérêts retarde le traitement des dossiers dans les établissements bancaires. Au risque, pour les emprunteurs, de dépasser les délais légaux et de rater des opportunités d’achat.

L’attractivité actuelle de l’emprunt immobilier*a un revers : certaines banques, débordées par le nombre de candidatures, accumulent les dossiers et peinent à boucler dans des délais raisonnables les procédures préalables à la signature d’un contrat de prêt. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : de mars à mai 2019, période réputée propice pour le marché en raison de la dynamique printanière, le nombre de financements accordés a progressé de +9% (source : Observatoire du Crédit Logement/CSA).

Sur un an, la hausse de la production, estimée à +4,4%, s’ajoute aux demandes de renégociation de crédit en cours de remboursement : selon la banque de France, ce type de requêtes, motivées par la baisse durable des taux d’intérêts, a cru de +3 à 4 points depuis décembre 2018.

La condition suspensive d’obtention de crédit

D’après les remontées de certains courtiers en crédit immobilier, l’intervalle qui sépare le dépôt d’une candidature et la réception d’une réponse de la part des personnels bancaires atteint, dans les enseignes les plus sollicitées, de trois semaines (dans le meilleur des cas) jusqu’à deux mois (dans le pire), contre une dizaine de jours en temps normal. Ces retards bouleversent le calendrier des acheteurs et des vendeurs et heurte le cadre légal qui entoure la transaction immobilière : rappelons qu’une opération financée par un prêt doit obligatoirement donner lieu à l’inclusion d’une « condition suspensive d’obtention du crédit ».

En vertu de cette règle inscrite dans la promesse ou le compromis de vente, le potentiel acquéreur dispose d’un délai pour solliciter et négocier une solution auprès de sa banque (l’échéance minimum légale est d’un mois, prolongeable de 15 jours, voire plus si les circonstances exigent un réaménagement d’un commun accord) : s’il n’y parvient pas, la vente est annulée sans aucune pénalité à condition que cette réponse parvienne au vendeur dans les temps impartis. Toutefois, dès la signature de cet avant-contrat, l’acheteur qui veut être protégé par cette clause « suspensive » doit mentionner le montant du prêt envisagé, son taux maximal et la durée de remboursement. Cette exigence, qui conditionne la validité du droit de rétractation en cas d’échec, implique de l’anticipation et une bonne connaissance des règles bancaires : d’où l’intérêt de se faire accompagner en amont par un professionnel, comme un courtier en crédit immobilier qui saura orienter le demandeur vers la solution adéquate et respecter les délais convenus.

Quel délai avec un courtier ?

Ces professionnels, rompus l’exercice de la négociation, sont perçus par leurs partenaires financiers comme des apporteurs d’affaires : ils ont donc les moyens de peser dans les discussions, quitte à faire pression sur les banques pour obtenir d’elles les meilleures conditions de crédit, y compris dans un contexte en flux tendu.

Le courtier s’engage donc sur des échéances réalistes et précises vis-à-vis de sa clientèle – moins d’un mois en général – avant de lui soumettre une offre de prêt attractive, conforme au budget préétabli et aux besoins de financement évalués au départ.

*1,29% en moyenne toutes durées confondues selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA), moins de 1% sur 20 ans pour les dossiers les plus solides, d’après le dernier baromètre de Prêts Partners établi à partir de négociations menées en Maine-et-Loire et Loire-Atlantique.