Taxe d’habitation : c’est le bon moment pour acheter

L’impôt local dû par les propriétaires et les locataires va progressivement baisser jusqu’à sa suppression définitive en 2020. Une aubaine pour les acquéreurs éligibles à ces exonérations.

Outre la baisse des taux de crédit qui allège depuis plusieurs mois la charge de remboursement de leur financement immobilier, la grande majorité des ménages propriétaires, primo-accédants ou non, devraient très prochainement ressentir une moindre pression fiscale : fin août, le Conseil Constitutionnel a en effet validé le principe d’une baisse de la taxe d’habitation dès cette année, première étape d’une réforme de plus grande ampleur visant à supprimer en trois temps cet impôt local pour 80% des contribuables.

Qui est éligible ?

Concrètement, le calendrier actuel fixé par le gouvernement prévoit une diminution d’un tiers à l’automne 2018 puis des deux tiers l’année suivante. Si la réforme suit son cours normalement, l’exonération sera donc de 100% à partir de 2020. Qui seront les bénéficiaires ? D’après les estimations officielles, quelque 17 millions de foyers satisfont aujourd’hui aux critères d’éligibilité fixés par la Loi. Ceux-ci reposent exclusivement sur des conditions de ressources, soit un plafond établi à 27 000 euros de revenus annuels pour un célibataire, et 43 000 euros pour un couple seul*. Avec un enfant à charge, la limite est réévaluée à 49 000 euros, somme à laquelle l’administration ajoute 6 000 euros par part ou demi-part supplémentaires (55 000 euros pour les parents de deux enfants, 61 000 euros s’ils en ont trois, et ainsi de suite).

Le calendrier de la réforme

Pour mieux comprendre ces modifications, prenons l’exemple d’un acquéreur immobilier concerné par la réforme : s’il emménage dans son nouveau logement avant le 31 décembre 2018, la taxe d’habitation encore applicable sur ce bien ne lui sera réclamée que l’année prochaine, avec un montant réduit de près de 70%. S’il s’y installe après le 1er janvier, il ne la paiera ni en 2019 (en l’absence de prorata temporis**) ni en 2020, date à laquelle l’exonération intégrale entre en vigueur. D’ici là, en 2018 ou 2019 -selon la date de son déménagement-, il reste évidemment redevable du reliquat de taxe d’habitation encore appliqué sur son ancien appartement ou maison.

*Il s’agit du revenu fiscal de référence obtenu après un abattement de 10% opéré sur les salaires, pension de retraites ou frais réels. Ce montant figure sur la page de garde du dernier avis d’imposition.
** Contrairement à la taxe foncière, répartie entre le vendeur et l’acheteur proportionnellement à la durée d’occupation du bien au cours de l’année d’imposition, la taxe d’habitation est établie au nom de celui qui utilisait le logement à chaque 1er janvier, qu’il soit propriétaire ou locataire. C’est donc à lui de la régler, y compris s’il quitte les lieux le jour suivant, soit le 2.