Le surendettement dans le collimateur du nouveau gouvernement

Le gouvernement à l’intention de légiférer sur le crédit renouvelable en 2013, et plus largement de lutter contre le surendettement

Le Ministre Benoît Hamon, par son projet de loi  »Consommation », souhaite légiférer dans de nombreux domaines tels que les actions de groupe, les clauses abusives, la protection des consommateurs vulnérables entre autres, et également dans la lutte contre le surendettement.

Pour l’instant, il ne s’agit que de compléter certains aspects de la loi Lagarde de 2010, principalement dans son article 18. Cet article 18 va modifier la loi Lagarde en prévoyant que les consommateurs pourront  »disposer de la possibilité de conclure un contrat de crédit amortissable à la place d’un contrat de crédit renouvelable » pour un prêt à la consommation d’un montant supérieur à 1 000 euros.

La loi Lagarde sur les crédits renouvelables avait déjà reformé en profondeur le sujet. Entrée en vigueur il y a désormais un an en mai 2011, cette loi a pour but d’encadrer la distribution des crédits permanents en veillant à une meilleure information de l’emprunteur-consommateur, et en tenant compte de la situation financière des emprunteurs par rapport à leur endettement existant au jour de la contraction du nouveau crédit.

En revanche, l’association de défense des consommateurs UFC – Que Choisir estime que dans 80% des cas les organismes prêteurs n’étudient pas sérieusement la solvabilite des clients. 

UFC – Que Choisir estime également que dans 80% des cas (selon une étude de 2012 dans la grande distribution) le crédit renouvelable proposé aux clients n’était pas assorti d’une alternative en crédit amortissable, comme le prévoyait déjà la loi Lagarde.

Le  »projet de loi Hamon » veut instaurer une obligation pour les vendeurs de proposer cette alternative de crédit amortissable, même si le consommateur ne la lui demande pas.

 »Le prêteur ou l’intermédiaire de crédit est dans l’obligation d’accompagner systématiquement l’offre de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable » comme le préciserait le nouvel article L 311-8-1 du Code de la Consommation.

Le regroupement de crédit : une solution face au mal-endettement.

Au vu de ces éléments, il est donc primordial pour les consommateurs de ne pas suivre aveuglement les propositions de crédits renouvelables proposées, sans s’informer suffisamment auprès d’autres organismes prêteurs.

Si les conditions d’endettement sont mal connues à l’origine du crédit, cela débouche bien souvent sur du mal-endettement, voir du sur-endettement. Pour faire face à ses situations extrêmes, le regroupement de crédit s’avère une solution permettant de réduire les mensualités de remboursement et donc de redonner de l’oxygène au budget des personnes trop endettées.

Prêt Partners, courtier en prêt immobilier et restructuration de crédits, travaille avec toutes les grandes banques de restructuration de crédits, et traite en direct, en rencontrant les emprunteurs, de plus en plus de dossiers de regroupement de crédits. Cette solution de  »bon père de famille » permet également de réduire le coût de l’endettement en se sortant de crédits  »revolving » ancienne génération au taux d’intérêts parfois proches de 20%, pour revenir sur des taux d’intérêts normaux pour des crédits à la consommation.