Le décret 2014-889 de début août publié au Journal Officiel par le Ministère du Logement précise les changements du prêt à taux zéro (PTZ). Le but est de « renforcer l’aide dans les zones B1, B2 et C et d’augmenter le nombre de bénéficiaires dans les zones B2 et C ».

« renforcer l’aide dans les zones B1, B2 et C et d’augmenter le nombre de bénéficiaires dans les zones B2 et C ».

Pour atteindre cet objectif, c’est la zone A qui enregistrera un durcissement des conditions d’accès au PTZ. Pour ce faire ce sont 3 paramètres principalement qui ont été modifiés, à savoir les conditions de ressources, le montant du PTZ, et les modalités de remboursement.

Nous aborderons dans cet article les modifications des conditions de ressources, et le montant des futurs PTZ. Les modalités de remboursement seront repris dans notre prochaine actualité.

Les conditions de ressources

Si les conditions de ressources restent inchangées restent identiques dans les zones A et B1, elles sont augmentées pour les autres zones ce qui rendra le PTZ accessible à un plus grand nombre d’acheteurs.

Les plafonds de ressources seront donc augmentés de près de20% en zone B2 et C. Cette progression aura pour conséquence de faire rentrer dans les critères d’octroi plus de ménages de primo-accédants dont les revenus dépassent 3 000 euros par mois, et que le gouvernement par cette mesure souhaite voir revenir en tant qu’acheteur sur le marché de l’immobilier.

Les montants des PTZ augmentent aussi

En zone A, les montants maximums retenus pour une opération éligible au PTZ sont revus à la baisse (-4% environ) Les autres zones profitent de plafonds qui augmentent. Essentiellement la zone B2, avec des montants en augmentation de 28%. Cela peut se concrétiser par une augmentation de plus de 40 000 euros pour un couple avec un enfant en passant de 146.000 euros à 187.000 euros.

En ce qui concerne la quotité d’intervention (la part de l’opération finançable par le PTZ), seule la zone A est modifiés à la baisse pour s’aligner sur celle de la zone B1 : 26 % (au lieu de 33% précédemment).

D’après le site d’actualités en ligne CBanque.com, la combinaison du montant maximal retenu et de la quotité modifie assez sensiblement le montant de PTZ pouvant être obtenu. CBanque illustre son propos avec cet exemple :

  • Un couple avec deux enfants, et des revenus annuels de référence de 50.000 euros, finançant une opération dans le neuf de 400.000 euros en région parisienne, peut obtenir actuellement 102.960 euros en PTZ. A partir du 1er octobre, ce PTZ ne sera plus que de 78.000 euros.
  • A l’inverse, ce même couple en zone C avec des revenus de 30.000 euros peut bénéficier aujourd’hui d’un Prêt à taux zéro de 28.440 euros pour une acquisition de 200.000 euros dans le neuf. Dans quelques mois, il aura le droit à un PTZ de 36.000 euros.

Il convient donc de noter que les pouvoirs publics souhaitent favoriser le marché immobilier principalement dans les zones rurales et péri-urbaines, au détriment des grandes métropoles. Il convient de rappeler que les conseillers en financement du courtier en crédit Prêt Partners avaient déjà noté que pour les acheteurs des grandes villes, et compte tenu des prix pratiqués dans ces villes, le coup de pouce du PTZ étaient marginales pour les acheteurs.

L’obtention du PTZ dans les zones A n’est pas un élément qui est déclencheur de l’opération. Les investisseurs des zones A réaliseraient leur projet même s’ils n’avaient pas de PTZ, compte tenu du fait qu’il s’agit habituellement de CSP supérieures dont l’accès au crédit immobilier est plus facile. Ce n’est pas forcément le cas en zone C où le PTZ permet réellement à des ménages aux revenus modestes de finaliser leurs projets immobiliers.