Votre crédit immobilier a été reporté totalement ou partiellement pendant la crise ? Dans les deux cas, il reste toujours l’assurance emprunteur à payer chaque mois. Il est possible d’en abaisser les prix en allant voir ce que propose la concurrence et, si la recherche est concluante, de résilier le contrat en cours de plein droit. Selon quelles modalités ?

De nombreux ménages ont vu leurs niveaux de revenus baisser pendant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19 : pour les salariés ayant connu le chômage partiel (ils sont au moins 7 millions), les pertes sont estimées à  410 euros en moyenne sur deux mois (source : OFCE – Observatoire Français des Conjoncture Economiques). Mais que dire des centaines de milliers de commerçants qui ont dû stopper leur activité entre mars et mai, auxquels s’ajoutent, encore à ce jour, les 100 000 restaurateurs toujours contraints à fermeture administrative, et ce jusqu’à nouvel ordre ? (une perspective de réouvertures semble toutefois se profiler à partir du 2 juin dans les départements répertoriés en zone verte sanitaire).

Dans ce contexte exceptionnel, certains détenteurs d’un crédit immobilier ont été conduits à chercher des solutions auprès des banques afin de diminuer le poids de leur dette : les formules proposées – modulations ou reports des échéances sur plusieurs mois – sont censées répondre aux situations d’urgence, sans pour autant évacuer l’intégralité de la mensualité : en général, le montant de l’assurance de prêt continue à être facturé en guise de garantie (lorsque que le taux d’intérêt immobilier baisse, il peut représenter jusqu’à 30 ou 40% du coût total du crédit).

assurance de prêt : le principe d’équivalence de garanties

Comment en diminuer la part ? Depuis 2017, la loi autorise les emprunteurs à résilier, une fois par an, leur contrat en cours et d’aller souscrire une offre plus compétitive chez un concurrent (dans le cadre de ce qu’on appelle « une délégation d’assurance »). Très souvent, cette opération se fait par l’intermédiaire d’un courtier en crédit immobilier car rares sont les compagnies à proposer leurs produits « en direct » aux particuliers.

Concrètement, l’amendement dit « Bourquin » à l’origine de cette mesure avait instauré une règle en vertu de laquelle le consommateur a la possibilité de rompre son engagement sans risque de pénalités à chacune des dates d’anniversaire de la souscription du contrat. Cette notion avait été précisée en 2018 par un conseil d’experts relevant du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) – organisme lié à la banque de France -, lequel avait stipulé que ce jour de référence devait exclusivement correspondre à « la signature de l’offre de prêt ». Rappelons que la résiliation annuelle était venu compléter un autre droit introduit en 2014 par la Loi Hamon : celui de pouvoir se rétracter au cours des douze premiers mois qui suivent la conclusion du crédit.

Deux conditions sont toutefois à remplir : un préavis de deux mois est à respecter avant la résiliation et la nouvelle assurance contractée doit présenter un niveau de garanties équivalent au contrat de groupe initial. Rappelons que cette dernière règle est encadrée depuis 2015 par un avis du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) qui établit une liste transparente de 18 critères auxquels les établissements prêteurs ont l’obligation de se conformer (ils ont le droit d’en exiger onze afin de considérer que le principe d’équivalence est rempli, voir le document)