Mme le Ministre du Logement, Sylvia Pinel (notre photo) a apporté dernièrement des précisions sur l’élargissement du PTZ en 2016.

Les revenus pris en comptes pour le PTZ version 2016

Les revenus pris en compte pour le PTZ 2016 seront le revenu fiscal de référence (RFF) de l’année 2015, c’est à dire sur la base des revenus perçus en 2014. Pour un couple marié, ce sera donc le RFF figurant sur l’avis d’impôt commun reçu en août-septembre de cette année. Pour un couple non marié, il faudra donc faire la somme des 2 RFF des 2 emprunteurs.

Il est utile de rappeler que le PTZ ne s’applique qu’aux emprunteurs qui achètent un logement qui sera leur résidence principale.

Il faut également qu’ils soient primo-accédants, c’est à dire locataire ou logés à titre gratuit depuis plus de 2 ans, et ce pour les 2 personnes dans un couple.

 Le PTZ est soumis à des plafonds de ressources en fonction de la zone géographique

Les plafonds de ressources dépendent de la commune du projet immobilier. La zone A, la plus tendue (Ile-de-France, Côte d’Azur et Genevois) a des plafonds plus élevsé que dans les zones B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants) et B2 (communes de plus de 50.000 habitants), ou que la zone C (le reste du territoire), qui regroupe les communes rurales.

Il est également bon de rappeler que la composition du foyer influe sur le montant du Prêt à Taux Zéro. En effet, un couple avec enfant(s) pourra prétendre à un montant de PTZ supérieur que celui qui n’en a pas. Il est a noter que l’enfant à naître au moment de la conclusion du prêt compte dans le calcul, après 6 mois de grossesse.

Les textes définitifs ne seront connus qu’en début d’année prochaine, après le vote de la loi de finances qui aura lieu vraisemblablement entre Noël et le 1er de l’an comme chaque année. Les banques quant à elles ne seront prêtes pour l’édition des offres de prêts du PTZ que fin janvier au plus tôt, voir même plus tard, le temps de mettre au point leurs outils informatiques.

Cependant, les conseillers en financements Prêt Partners (courtier en prêts immobiliers, rachats de crédits et financement professionnel) pourront quand même conseiller leurs clientèles sur les montants du PTZ grâce à leurs matrices qui peuvent intégrer des simulations de PTZ. Par contre, il faudra prévoir des délais nécessaires en début d’année prochaine pour que les banques aient le temps de s’adapter pour ce nouveau dispositif.