Pinel : quels changements en 2019 ?

Depuis le 1er janvier, l’avantage fiscal annuel lié aux investissements locatifs est accordé en deux temps. Explications.

Le fameux dispositif fiscal Pinel réservé aux ménages qui achètent un logement pour le louer à un tiers, est maintenu en 2019. Son périmètre est inchangé par rapport à celui de 2018 : seuls les biens neufs localisés dans les grandes agglomérations et certaines zones touristiques – soit les territoires urbains où la demande surpasse de loin l’offre disponible – sont éligibles au crédit d’impôt, lequel reste modulé en trois taux selon la durée de mise en location (12% pour une période de six ans, 18% pour neuf et jusqu’à 21% pour douze).

En Pays de la Loire, Nantes, répertorié en zone B1 d’après le zonage administratif qui conditionne l’attribution de l’aide, est concerné. Angers, classé parmi les villes moyennes, n’entre théoriquement plus dans le champ d’application de Pinel. En pratique toutefois, la défiscalisation y demeure possible jusqu’au 15 mars pour certains logements à construire (voir amendement 1255 introduit récemment dans la vote du dernier projet de loi de finances).

Deux changements sont toutefois à prévoir en 2019 :

1. un nouveau système, préparé à l’automne par le gouvernement et définitivement adopté par les députés le 21 décembre, s’adresse désormais à ceux qui souhaitent investir dans un habitat ancien pour le rénover et, en définitive, le louer. Un crédit d’impôt (jusqu’à 21%, dans la limite de 300 000 euros) leur est consenti dès lors que le montant des travaux engagés représente au moins 25% du coût total de l’opération. Rappelons que ce levier fiscal, baptisé « Denormandie », du nom du ministre la Ville qui a porté la réforme, s’ajoute à un autre Pinel plus restrictif applicable aux vieux logements et immeubles (le bien à réhabiliter doit être reconnu « indécent » par un expert habilité). Le nouvel outil, en vigueur depuis le 1er janvier, s’ouvre, sans contrainte de zonage, à toutes les communes « dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué » et à celles qui ont signé une convention d’opération de revitalisation du territoire (figurent sur cette liste Cholet, Saumur et Saint-Nazaire où exerce le courtier en crédit immobilier Prêt Partners).

2. L’autre évolution découle directement de la mise en place du prélèvement à la source. Cette réforme ne remet en cause ni le principe du crédit d’impôt Pinel ni son mode de calcul identique à celui de 2018. En revanche, elle modifie le calendrier de ces remboursements fiscaux désormais versés en deux tranches : le premier, effectué sous la forme d’un acompte équivalent à 60% du montant des réductions accordées l’année précédente, a été versé à la mi-janvier. Le reliquat (40%) sera restitué au mois de juillet suivant.