Pays de la Loire : que devient le dispositif Pinel ville par ville ?

Le gouvernement recentre l’aide à l’investissement locatif sur les zones les plus tendues où l’offre en logement est insuffisante par rapport à la demande. Nantes continuera à en bénéficier pendant quatre ans au moins. Pas Angers.

Fin septembre, le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard a dévoilé les futurs contours du dispositif Pinel déployé depuis 2015 dans les communes pour y encourager l’investissement immobilier et enrayer la pénurie de logements. Raboté pour des raisons budgétaires, ce levier fiscal, qui accorde des réductions d’impôt de de 12, 18 ou 21% en fonction de la durée de mise en location du bien, verra son périmètre réduit dès l’année prochaine (voir le précédent article publié par Prêt partners, courtier à Angers) : les zones dites « tendues », marquées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, continueront à être couvertes, quand les agglomérations moyennes, les petites villes et les territoires ruraux perdront, eux, leur éligibilité.

Concrètement, l’outil Pinel ciblera trois types de bassins urbains, assez clairement identifiés : Paris et ses communes environnantes (Zone A bis), la Côte d’Azur, la région Ile-de-France (zone A), les grandes métropoles de plus de 250 000 habitants et quelques villes où les loyers sont élevés (zone B1).

Qui reste ?

En Pays de la Loire, plusieurs communes figurent dans cette dernière catégorie.

La majorité d’entre-elles relève de la Métropole ou de l’arrondissement nantais (Loire-Atlantique) : la ville-centre est bien évidemment concernée, mais aussi Haute et Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, Mauves-sur-Loire, La Montagne, Orvault, Le Pellerin, Pont Saint-Martin, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou.

Autour de Saint Nazaire, citons encore Trignac, Batz-en-Mer, La Bernerie-en-Retz, Pornic, Port-Saint-Père, Le Croisic, Donges, La Baule-Escoublac, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Pornichet, Le Pouliguen, Saint-André-des-Eaux et Retz.

En Vendée, le périmètre Pinel correspond à l’arrondissement des Sables-d’Olonne avec Barbâtre, Château-d’Olonne, L’Epine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l’Ile, Olonne-sur-Mer et Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Qui sort ?

Toutes les communes et agglomérations répertoriées en zone B2 (plus de 50.000 habitants) qui profitaient jusqu’alors du dispositif sur dérogation préfectorale, perdent le bénéfice de la défiscalisation.

En Maine-et-Loire, Angers et son agglomération sont exclus (Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Feneu, Juigné-sur-Loire, La Meignanne, Montreuil-Juigné, Mûrs-Erigné, Pellouailles-les-Vignes, Le Plessis-Grammoire, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé, Saint-Léger-des-Bois, Les Ponts-de-Cé, Trélazé, Sarrigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Sylvain d’Anjou, Saint-Martin du Fouilloux, Soulaines-sur-Aubance, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Clément-de-la-Place, Vezins, Trémentines, Soucelles, Villevêque).

Mais aussi Cholet (Chanteloup-les-Bois, Saint-Christophe-du-Bois, Mazières-en-Mauges, Le May-sur-Evre, Saint-Léger-sous-Cholet, La Tessoualle, Toutlemonde, Nuaillé).

En Loire-Atlantique, Pinel ne s’applique plus à Ancenis, Saint-Lyphard, Saint-Mars-du-Désert, La Turballe, Grandchamps-des-Fontaines, Herbignac, Savenay, Treillières, Nort-sur-Erdre, Vigneux-de-Bretagne, Sucé-sur-Erdre, Clisson, Pontchâteau, saint-Brévin-les-Pins.

Rien n’est perdu toutefois. En zone B1, il reste encore un peu plus de deux mois pour investir aux conditions actuelles.