Il reste moins de six mois pour profiter de la Loi Pinel à Angers

Le périmètre de la défiscalisation Pinel en faveur de l’investissement locatif est limité depuis le début d’année aux grandes métropoles. Angers, répertorié parmi les villes moyennes, a été exclu du dispositif mais un régime transitoire a permis d’en prolonger l’application sur les opérations immobilières en cours. Avec un dernier délai fixé au 31 décembre 2018. Explications.

L’outil de défiscalisation dit Pinel – du nom de la ministre du Logement qui l’a fait voter en 2015 – a été réformé en janvier dernier : depuis cette date, seules les grandes métropoles et les gros bassins touristiques sont éligibles à la réduction d’impôt offerte aux particuliers qui réalisent un investissement locatif*. Angers, répertoriée en zone B2, catégorie dans laquelle on retrouve l’ensemble des villes de densité moyenne (entre 50 000 et 250 000 habitants) ne peut officiellement plus y prétendre (voir le précédent article publié par Prêt partners, courtier à Angers).

Les permis de construire délivrés avant 2018

Néanmoins, comme ses homologues, elle continue à profiter d’un régime provisoire apte à lui garantir une « sortie en douceur » du dispositif. Dans un amendement ajouté à la dernière Loi de Finances, le gouvernement annonçait en effet le maintien de l’avantage Pinel dans les communes concernées par la réforme « dès lors que les permis de construire y ont été délivrés au plus tard le 31 décembre 2017 et que ces logements sont acquis par les contribuables au plus tard le 31 décembre 2018. ». Autrement dit, les projets immobiliers ayant fait l’objet d’une autorisation administrative délivrée jusqu’à la fin de l’année dernière, qu’ils soient aujourd’hui achevés ou toujours en cours de chantier, restent potentiellement défiscalisables selon les règles de la Loi Pinel encore en vigueur. La dernière condition étant que ces mêmes biens soient vendus vite, avant 2019, et évidemment proposés sur le marché de la location. Pour info, la même période transitoire s’applique dans les territoires ruraux classés dans la zone C.

Nantes reste éligible sans conditions

Dès le 1er janvier prochain, quelque 900 villes françaises , dont Angers (150 000 habitants), Le Mans (143 000) ou Cholet (54 000) perdront donc totalement le bénéfice de cette aide d’Etat qui visait à encourager l’investissement immobilier et enrayer la pénurie d’offres locatives en milieu urbain. Saumur, qui relève de la zone C, est également concerné par cette suppression. En Loire-Atlantique, Nantes, Saint-Nazaire et leurs agglomérations respectives restent en revanche éligibles au moins jusqu’en 2021.
*Les taux d’allégements retenus de 12%,18% et 21% s’appliquent en fonction de la durée de mise en location du bien.