Un courtier en crédit immobilier, chargé de négocier les meilleures conditions de prêt auprès de la banque, évaluera le montant réel de l’acquisition d’un bien en prenant en compte l’ensemble des frais annexes liés à l’opération.

Une fois qu’il a bouclé son dossier bancaire avec un courtier en crédit immobilier, l’acquéreur d’un logement connaît, à la virgule près, le coût réel de son investissement.  Outre la valeur brute du bien, la facture finale comprend les charges annexes également couvertes par l’emprunt.

Les frais de notaire, par exemple, représentent en moyenne 7% à 8% du prix de vente total en comptant les émoluments du notaire (c’est à dire sa rémunération), les frais du conservateur des hypothèques, les droits de timbre et les taxes locales (source : Prêt Partners).  Ces dernières sont perçues par les collectivités lorsqu’un immeuble change de propriétaire.

En effet, depuis la loi de Finances pour 2014, la majorité des conseils départementaux, qui fixent le tarif de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrements,  appliquent un taux de 4,50%. Seuls l’Indre, l’Isère, le Morbihan et deux DOM (Martinique et Mayotte) conservent à ce jour une contribution à 3,80%.

Faciliter l’accession à la propriété

Entre juin et septembre 2016, plusieurs représentants de l’Etat, dont la Cour des Comptes,  ont mené une réflexion avec des acteurs de l’immobilier pour faciliter l’accès à la propriété des salariés en CDD  (Contrat à Durée Déterminée).

Parmi les mesures envisagées, il est notamment question d’élargir la base du Fonds de garantie d’accession sociale (FGAS) en direction des personnes, souvent jeunes, qui exercent une activité professionnelle sous un contrat de travail temporaire. La piste d’une progressivité des droits de mutation serait également à l’étude. On en saura plus au cours des prochains mois sur le contenu de ces réformes sociales.

Les frais de dossier

Les frais bancaires sont à prendre en compte également dans la facture. Ils couvrent en général la rémunération de la banque et les coûts administratifs liés à l’ouverture d’une ligne de prêt.

Précision importante : dès lors qu’un client décide de recourir à un courtier pour négocier un financement, les honoraires qu’ils versent à cet intermédiaire permettent de négocier et de réduire substantiellement les frais de dossiers bancaires .