Le contexte tendu, lié la pandémie du coronavirus, amène les emprunteurs les plus fragilisés à chercher des solutions auprès de leurs banques pour aménager leurs échéances de remboursement. Quelles pistes sont à privilégier pour ne pas trop perdre au change ?

L’arrêt de l’économie consécutif aux mesures de confinement général décrété le 16 mars dernier par l’Etat afin de contrer la pandémie de Covid-19 a changé la donne financière de beaucoup de ménages emprunteurs, brutalement confrontés à une baisse de leurs revenus. Selon des chiffres annoncés le 7 avril par le Ministère du Travail, près de 6 millions de salariés (soit un sur quatre, une proportion qui a encore dû augmenter depuis) ont été placés en chômage partiel par leur employeur et perçoivent, à ce titre, 84% de leur rémunération nette. Pire : le chiffre d’affaires de la grande majorité des commerçants, contraints à la fermeture depuis plus de trois semaines dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, s’est effondré. Une situation qui bouleverse la situation économique de très nombreux emprunteurs, menace leur solvabilité et réduit les marges de manœuvres, déjà fragiles, des publics les plus modestes face à leurs échéances bancaires.

Dans ce contexte, certains propriétaires et acquéreurs tenter de renégocier leur prêt immobilier (aujourd’hui, près d’un tiers des français en rembourse un), non pas pour en abaisser le taux, mais pour en modifier temporairement les modalités.

Suspendre le crédit est une option qui figure sur certains contrats. Lorsqu’elle y fait l’objet d’une clause, cette mesure s’applique en général aux prêts conclus depuis un certain temps (le délai de carence est souvent de 12 ou 24 mois) et prévoit des reports de remboursement sur des périodes courtes (pour deux ou trois mensualités). Dès mars dernier, les circonstances exceptionnelles déclenchées par la crise du coronavirus ont conduit l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (Apic), organisme qui regroupe la grande majorité des acteurs de l’intermédiation bancaire (mandataire ou courtier en crédit immobilier) à demander au gouvernement d’encourager les établissements prêteurs à assouplir ces conditions en vue d’offrir des possibilités de reports sur « six mois au moins ».

Le report plus cher que la modulation ?

Pour l’heure, aucun accord officiel n’a été trouvé en ce sens et on se dirige plutôt, dans le secteur, vers des examens de situation « au cas par cas ». Quoi qu’il en soit, les candidats doivent savoir que cette opération, dès lors qu’elle est accordée, se pratique sous deux formules : soit la suspension est partielle (seul le remboursement du capital est interrompu et replanifié en fin de crédit), soit totale (tous les versements, dont les intérêts, sont stoppés pour un temps déterminé). Toutefois, dans l’une et l’autre de ces configurations, le paiement de l’assurance de prêt est maintenu. Attention, ce gel a un coût : elle entraîne mécaniquement l’allongement de la durée de l’emprunt et génère la facturation d’intérêts supplémentaires (dans le cas d’un report total, la recapitalisation des frais non versés augmente la somme à rembourser et oriente mécaniquement à la hausse son taux de rémunération).

La seconde solution, beaucoup plus courante (elle figure sous forme d’option dans de nombreux contrats), consiste à solliciter une modulation temporaire des mensualités dues : il s’agit de convenir avec le banquier d’une baisse ponctuelle du montant des versements (jusqu’à –30%). En contrepartie de cet allègement à durée déterminée, l’échéance du prêt est allongée, souvent dans la limite maximale de deux ans. D’une manière générale, l’amplitude des rééchelonnements est moins importante dans le temps que celle induite par un report, ce qui limite de fait le surcoût potentiel de l’opération. Pour s’éviter toute mauvaise surprise, chaque emprunteur doit vérifier les conditions de cette clause avant d’y recourir (des banques ne prévoient en effet des modulations…qu’à la hausse).