Crédit immobilier: des taux plafonnés

La Banque de France établit chaque trimestre un seuil de l’usure qui détermine le coût maximal d’un crédit destiné à financer l’acquisition d’un logement. Quels sont les nouveaux plafonds applicables depuis le 1er janvier 2018 ?

En France comme dans d’autres pays européens, le marché du crédit aux particuliers évolue dans un cadre réglementaire qui interdit aux banques privées d’appliquer un taux d’intérêts supérieur à une limite légale fixée par l’Etat. Tout prêteur qui contreviendrait à cette norme s’expose à des poursuites judiciaires pour délit d’usure, une infraction pénale passible de deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Qu’est-ce qu’un prêt usuraire ?

Codifié en France par la loi, ce dispositif de régulation – qui se fonde plutôt sur le droit jurisprudentiel en Espagne, au Royaume-Uni ou en Allemagne –  vise à protéger le consommateur contre les éventuelles pratiques abusives en matière de crédit et juguler du même coup le phénomène de surendettement des ménages. Son principe général répond aux prescriptions du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation lequel, dans son article L314-6, qualifie d’usuraire « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global excédant, au moment où il est accordé, de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».

Ces taux maximum, réactualisés chaque trimestre et publiés régulièrement au Journal Officiel, doivent obligatoirement être communiqués par les banques à leur clientèle au moment de la négociation ou d’une renégociation de prêt immobilier. Rappelons que depuis l’an dernier, le seuil de l’usure est déterminé en fonction de trois catégories relatives à la durée du crédit contracté, soit moins de dix ans pour la première, de 10 à moins de 20 ans pour la deuxième, et au-delà pour la troisième.

Voici le dernier barème applicable depuis le 1er janvier 2018 sur l’ensemble du premier trimestre :