Crédit immobilier : qu’est-ce que le taux effectif global ?

Ce terme technique, surtout connu par son sigle (TAEG), représente le coût total d’un prêt. Les banques sont tenues de le mentionner dans leurs offres et leurs contrats. Décryptage.

Souvent confondu avec le taux nominal, qui sert à calculer le montant strict des intérêts adossés au prêt, le taux annuel effectif global (TAEG) intègre l’ensemble des charges financières complémentaires «directes ou indirectes » annexées à l’octroi d’un financement bancaire (article L314-1 du code de la consommation).

Comparer les offres de prêts entre les banques

Sans en fixer une liste exhaustive, la loi énumère les services à comptabiliser dans la détermination du TAEG : est ainsi retenu le coût de l’assurance emprunteurs et autres garanties obligatoires, les frais de dossier, la rémunération du courtier en crédit en immobilier, les charges liées à l’ouverture et la tenue de compte, et les dépenses générées par l’évaluation du bien immobilier (Décret n°2016-884 du Code de la Consommation).

Au nom du droit d’information des consommateurs, la loi oblige les banques à mentionner un TAEG dans leurs annonces publicitaires et leurs offres pré-contractuelles. Ce taux net, établi sur la base d’une norme européenne commune à tous les banques, englobe le taux nominal (dit aussi taux débiteur) et représente donc la somme totale à rembourser après la souscription d’un crédit immobilier, frais compris. D’un point de vue commercial, il sert d’indicateur à la clientèle pour comparer les offres entre les différents établissements de crédit.

Quelle différence avec le taux d’usure ?

Dans tous les cas, le taux annuel effectif ne peut franchir un plafond légal fixé par l’Etat : il s’agit du taux d’usure, réajusté chaque trimestre et publié régulièrement au Journal Officiel. Ces barèmes réglementaires (les consulter ici) sont à communiquer par les banques aux candidats à la propriété qui souhaitent contracter un crédit ou renégocier un prêt immobilier en cours de remboursement. Pour info : le seuil de l’usure est déterminé, depuis 2017, en fonction de trois catégories relatives à la durée du crédit contracté, soit moins de 10 ans pour la première, de 10 à moins de 20 ans pour la deuxième, et au-delà pour la troisième. En clair, aucune banque n’est autorisée à appliquer un intérêt (brut s’il s’agit d’un taux nominal, net s’il s’agit du TAEG) supérieur à ces maxima, au risque de s’exposer à des poursuites judiciaires pour délit d’usure, passible de deux ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Précision : le délai pour contester la validité ou l’absence d’un TAEG est de cinq ans, durée qui correspond à celle de la prescription (article 110-4 du code de commerce modifié par la loi du 17 juin 2008).