Courtage en crédit immobilier : comment reconnaître les arnaqueurs ?

Devant la recrudescence de tentatives d’escroqueries et d’infractions au droit des marques commerciales, notamment sur les réseaux sociaux, l’association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC) réagit et rappelle, à l’intention des consommateurs, les quelque règles à suivre pour démêler le vrai du faux.

En plein boom depuis une dizaine d’années, le secteur des courtiers en crédit immobilier, qui intervient aujourd’hui dans plus du tiers de la production d’emprunts bancaires, est la cible croissante d’opérations frauduleuses orchestrées par des escrocs plus ou moins organisés. L’amplification du phénomène a conduit l’Apic à publier un communiqué dans lequel elle invite le public à faire preuve de prudence face à des interlocuteurs dont la provenance et la nature des offres paraissent suspectes. Les modes opératoires employés sont nombreux. Mais l’arnaque le plus courante consiste à « se faire passer pour un courtier rattaché à une enseigne connue », souligne l’association professionnelle. Il n’est pas rare en effet que des anonymes usurpent une marque existante sur le réseau social Facebook et s’appuient sur une page dupliquée à partir de l’originale pour abuser de la crédulité de particuliers.

Faire confiance aux courtiers certifiés

En cas de doute, quelles sont les précautions à prendre ? « Avant d’entamer toute démarche, chaque particulier doit absolument vérifier sur le site internet de l’Orias si l’opérateur avec lequel il est en contact est bien inscrit et donc a le droit d’exercer », souligne l’Apic. Depuis 2013, l’immatriculation des courtiers auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, est en effet un préalable obligatoire qui conditionne la pratique de leur activité. Tous sont désormais tenus d’exciper des qualifications requises, sanctionnées par une attestation de compétence professionnelle. en vertu de laquelle ils évoluent sous un statut défini légalement (article L.519-6 du Code monétaire et financier), celui d’intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) soumis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR).

Quels sont les signes suspects ?

D’autres signes anormaux sont susceptibles d’interpeller. Un démarcheur qui propose un taux ultra-compétitif « avant même d’avoir étudié le dossier de son client » n’agit pas comme un courtier certifié. La méfiance doit être également de mise s’il demande « le RIB de l’emprunteur » ou cherche à faire transiter sur son propre compte bancaire les sommes débloquées au titre d’un crédit ». Enfin, l’Apic rappelle que les particuliers ainsi prospectés ont tout à intérêt « à appeler les sièges des entreprises pour vérifier l’identité des personnes ». A ce titre, la compatibilité des adresses d’email avec le nom de la société, la précision des coordonnées et l’aspect visuel du logo utilisé sont autant d’éléments à surveiller.