Assurance emprunteur : cinq nouvelles pathologies reconnues

La grille de référence de la Convention Aeras, qui vise à offrir aux anciens malades des conditions d’accès aux crédit identiques à celles de tous les autres candidats aux financements bancaires, a été mise à jour, annonce la fédération Française de l’Assurance (FFA).

Souscrire un crédit immobilier reste un parcours d’obstacles pour les personnes de santé précaire qui peinent à donner des garanties de remboursement sur le long terme à leur banquier. Le principal point de blocage intervient surtout au moment de la signature de l’assurance emprunteur, un produit non obligatoire en théorie, mais auquel très peu de candidats échappent pourtant en pratique, dans la mesure où il prend en charge les mensualités en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès.

Un droit à l’oubli

Les informations délivrées dans le questionnaire de santé annexé au dossier sont en effet susceptibles d’entraîner une surprime, voire une exclusion lorsqu’elles font mention d’une maladie chronique à laquelle le souscripteur a dû ou doit encore faire face.

Depuis une dizaine d’années, la réglementation a plutôt évolué en faveur de ce public fragile en vue de lui offrir un cadre de négociation ou de renégociation d’emprunt équivalent à tous les autres : dès 2006, l’Etat, les secteurs bancaires et d’assurance et les associations de malades et de consommateurs ont signé la Convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) qui vise à limiter les abus par la mise en place de voies de recours. En 2017, un droit à l’oubli a même été instauré pour les personnes rétablies d’un cancer ou d’une hépatite C.

Quelles conditions d’accès ?

Dans cette même logique d’égalité des chances face aux aléas de la vie, une grille de référence établit, par type d’affections, des délais à l’issue desquels il n’est plus obligatoire de déclarer son passé médical, un système qui garantit aux anciens malades une impartialité dans les conditions d’accès à l’emprunt. En juillet, cette liste comprend cinq nouvelles pathologies : Le cancer du rein, la leucémie, le cancer de la prostate, la mucoviscidose et l’hépatite C.

Rappelons que la grille de l’AERAS ne s’applique pas aux crédits d’un montant supérieur à 320 000 euros ni aux personnes qui dépassent l’âge de 70 ans à la fin du remboursement de leur prêt.